J.O. Numéro 202 du 30 Août 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14440

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Arrêtés du 6 août 2002 portant admission à la retraite (inspection du travail)


NOR : SOCO0211308A



Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité en date du 6 août 2002, M. Jean-Maurice Derrien, directeur adjoint du travail, affecté à l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, est radié des cadres et admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 12 janvier 2003.